Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous, concernent les prestations réalisées par Estelle Chapuliot (Microentrepreneure), sous le nom commercial « Brin de Sens ».
Dénommé ci-après le « Vendeur » ou « Brin de Sens ».
Prestations réalisées auprès de particuliers, ou d’entreprises dénommées ci-après le « Client ».
Brin de Sens propose du coaching individuel, des formations et cours de cuisine, des livres numériques, des prestations traiteur à domicile.
Toute réservation ou achat auprès du Vendeur implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Brin de Sens.
Brin de Sens se réserve le droit de mettre à jour ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.
Article 2 – Tarifs et modalités du coaching
Description des services
Estelle Chapuliot propose :
- des accompagnements personnalisés en ligne (séances individuelles, programmes)
- des contenus numériques (guides, outils, supports PDF)
Ces services visent un mieux-être global mais ne se substituent pas à un suivi médical.
Commandes et accès
Les commandes s’effectuent via :
- formulaire de contact ou système de réservation
- paiement sécurisé en ligne (Stripe) ou virement bancaire
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte avec mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
Modalités de paiement et tarifs
Le tarif de la consultation ou du coaching est communiqué en amont de toute réservation, par écrit ou à l’oral.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement doit être effectué par le client au plus tard le jour de la première séance.
Le règlement peut être effectué en espèces, par virement bancaire ou via Paypal.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Livraison des contenus numériques
Les contenus numériques sont envoyés par email ou accessibles via un lien sécurisé.
En cas de problème d’accès, la cliente peut écrire à : estelle.chapuliot@gmail.com.
Droit de rétractation
Prestations de service (séance, programme)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord de la cliente avant la fin du délai de 14 jours.
Sinon, la cliente dispose d’un délai de 14 jours pour annuler, tant que la séance ou le programme n’a pas débuté.
Produits numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé, conformément à la réglementation.
Annulation / Report / Résiliation
Une séance peut être annulée ou déplacée jusqu’à 48h avant sans frais. En cas d’annulation sous 48h ou d’absence non justifiée, la séance est perdue.
Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas de comportement irrespectueux, sans remboursement.
En cas de force majeure ou d’indisponibilité de la prestataire, une reprogrammation ou un remboursement pourra être proposé.
Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- des séances déjà réalisées
- un programme déjà démarré
- un produit numérique déjà téléchargé
En cas d’insatisfaction, le client est invité à contacter Estelle Chapuliot pour un échange bienveillant. Une solution pourra être proposée au cas par cas, sans obligation de remboursement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par Estelle Chapuliot (textes, PDF, vidéos, supports, programmes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. La reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
Responsabilité
Les conseils donnés dans le cadre des accompagnements sont personnalisés mais ne peuvent garantir un résultat.
La cliente reste entièrement responsable de ses choix, de sa santé, et de la mise en œuvre des suggestions.
La prestataire n’est pas médecin : elle ne pose pas de diagnostic ni ne prescrit.
Disponibilité du site et accès aux services
Estelle Chapuliot s’efforce d’assurer un accès fiable à son site et aux services associés.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas de :
- panne technique ou interruption temporaire
- perte de données liées à une erreur de l’hébergeur ou de la plateforme
Caractéristiques interactives
Certaines prestations peuvent inclure un espace membre, des questionnaires, ou des échanges par e-mail. La cliente est invitée à participer avec respect et bienveillance.
Protection des données
Les données personnelles recueillies sont strictement confidentielles. Elles servent uniquement au bon déroulement des prestations. Elles ne seront jamais revendues.
La cliente peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment en écrivant à : estelle.chapuliot@gmail.com.
Plus d’infos ici dans la Politique de confidentialité .
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la cliente peut saisir un médiateur de la consommation ou porter le litige devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 3 – Tarifs et modalités des cours de cuisine
Cours de cuisine privés (sur-mesure)
Un évènement privé est une prestation sur mesure organisée à l’initiative du client selon les modalités définies ensemble. Le lieu, la durée, le thème, le nombre de participants, la date et l’horaire seront discutés avec Brin de Sens, afin de trouver la prestation qui correspond au mieux aux besoins du client.
Tout évènement privé fera l’objet d’un devis ou d’un échange écrit (emails ou messages) pour valider le tarif global de la prestation.
Afin de valider la réservation de la prestation, un paiement de garanti sera demandé : un acompte de 30% minimum sera nécessaire pour bloquer la date. Le solde devra être versé au plus tard à la date de la réalisation de la prestation.
Les paiements sont réalisés en espèces, par virement bancaire ou via Paypal.
Après réservation, toute diminution du nombre de participants ou de convives ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
- Toute diminution du nombre de participants ou convives communiquée par écrit à Brin de Sens au plus tard 30 jours calendaires avant le jour de la prestation entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité, sauf si le devis indique un minimum de participants/convives pour maintenir la prestation. Dans ce cas le nombre de participants/convives minimum sera celui figurant sur le devis.
- Toute diminution du nombre de participants/convives communiquée par écrit à Brin de Sens moins de 30 jours calendaires avant le jour de la prestation ne pourra donner lieu à une diminution du prix global du cours. La totalité du cours sera par conséquent conservée.
- L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Brin de Sens au plus tard 30 jours calendaires avant le jour de la prestation n’entraînera pas de pénalité. Brin de Sens restituera au client le montant du paiement effectué de garantie, par virement bancaire.
- L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Brin de Sens moins de 30 jours calendaires avant le jour de la prestation entraînera l’application d’une pénalité, du montant total de la prestation. Brin de Sens conservera le paiement de garantie comme pénalité, ou facture au client le solde restant à payer.
Cas particuliers : Il est possible pour un partenaire régulier ou pour qui le partenariat va être régulier de bloquer un créneau horaire et une date pour un cours privé, par téléphone ou par mail sans régler au préalable la facture pour bloquer la date. En cas d’annulation moins de quinze jours avant le jour du cours réservé, une pénalité sera appliquée, égale au montant de l’intégralité de la prestation prévue dans le devis.
Cours de cuisine collectifs
Brin de Sens organise parfois des cours de cuisine collectifs avec des thèmes proposés à l’avance. L’adresse et la date du cours sont indiqués sur la page d’inscription du site. L’adresse pourra être modifiée à tout moment, sans aucune contrepartie, ni possibilité d’annuler, puisque la qualité de la prestation est identique.
L’inscription aux cours collectifs se fait via le site internet, par téléphone ou par mail, dans la limite des places disponibles.
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Brin de Sens au jour de la réservation.
Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. Le règlement peut être effectué en espèces, par virement bancaire, via Paypal ou en Bon Cadeau Brin de Sens.
L’inscription devient définitive à réception du paiement complet.
Brin de Sens se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ou pour tout autre motif. En cas d’annulation du cours par Brin de Sens, il sera proposé au client de réserver une autre date parmi les dates proposées par le vendeur.
Lorsque le client ne peut assister au cours, il a la possibilité de céder sa place à la personne de son choix, mais aucun remboursement ne sera possible, y compris en cas d’utilisation d’un bon cadeau.
Bons cadeaux
Le client a la possibilité d’acquérir un bon cadeau à offrir à la personne de son choix.
Les bons cadeaux peuvent s’acheter en contactant directement le vendeur, par téléphone ou par email.
Après paiement, le client recevra par email un bon cadeau dématérialisé à imprimer.
Les bons cadeaux sont à utiliser pour des cours collectifs ou privés, dans la limite de validité indiquée sur le bon cadeau.
Tous les bons cadeaux peuvent être transmis à une autre personne, que la personne initialement prévue, mais ne pourront pas être remboursés en cas d’impossibilité du client de participer au cours.
Absence de droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par Brin de Sens constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation.
Responsabilité
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou particuliers.
Le client accepte en conséquence que Brin de Sens procède à quelques ajustements sur une recette ou un thème initialement proposés pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Ces ajustements ne modifient ni l’esprit ni la qualité des cours, dont la valeur est identique.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Brin de Sens, pour le bon déroulement du cours.
Brin de Sens ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Brin de Sens ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Les recettes remises au client à l’issue du cours ne reproduisent pas toujours l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours ou la formation. Brin de Sens veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales afin de permettre au client, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier où s’est déroulé le cours, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Brin de Sens ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Brin de Sens se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine quel qu’en soit le motif et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Brin de Sens proposera à ses clients la possibilité de réserver à une autre date, parmi les dates proposées sur le site internet.
Propriété
Les recettes proposées par Brin de Sens, élaborées pendant les cours et dont la recette a été remise au client durant ou après le cours, sont la propriété de Brin de Sens.
La reproduction des fiches recettes remises au client, même partiellement, et la publication des recettes proposées par Brin de Sens ne sont pas autorisées. Pour un usage privé ou commercial, merci de contacter Brin de Sens préalablement afin de demander un accord écrit. Tous les documents remis au participant, sont protégés et ne peuvent pas être utilisés pour réaliser des cours de cuisine.
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours de cuisine font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.
Brin de Sens veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Brin de Sens.
Les informations recueillies sont conservées par Brin de Sens durant 5 ans.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 14 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Estelle Chapuliot par mail à estelle.chapuliot@gmail.com. Le client peut également, à tout moment, s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant, ou encore obtenir de Brin de Sens l’effacement des informations le concernant, à la même adresse e-mail.
Plus d’infos ici dans la Politique de confidentialité .
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à estelle.chapuliot@gmail.com.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou porter le litige devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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